CONDITION GÉNÉRALE DE VENTE  Abers Galeries


Yves LE JEUNE est enregistré auprès du Centre des Impôts de Brest comme photographe, numéro SIRET : 30646629300058, code APE/ 7420Z

21 rue Dom Michel Le Nobletz 29870 Lannilis. Tél/fax/répondeur : 02.98.21.61.98.

Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le photographe et le client défini comme étant l’utilisateur du site http://www.abers-galeries.com, propriété de Yves LE JEUNE. Toutes les informations présentées sur le site sont exprimées en langue française et prochainement en langue anglaise. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par l’entreprise. Toute commande de tirage vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente.

Prix
Les prix figurant sur le site Abers-galeries.com  sont exprimés en euros et toutes taxes comprises, les frais de port sont fixés en fonction du poids de la commande et du pays de livraison. Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les prix figurant sur le site le jour de la commande est le seul applicable au client. La TVA est Non Applicable : Article 293B du C.G.I.

Commande
Pour passer une commande, le client devra s’identifier. Il remplira, selon les indications, un formulaire mis à disposition sur le site. Il y fera figurer les informations nécessaires au traitement de sa commande, notamment ses nom, prénom, adresse de facturation et de livraison, numéro de téléphone , son adresse électronique avec un mot de passe pour l’ouverture d’un compte. Abers-Galerie confirme la commande par message électronique. Les parties reconnaissent expressément que les courriers électroniques, ainsi que les systèmes d’enregistrement automatisés utilisés sur le site, feront foi entre elles et pourront leur être opposés, notamment en ce qui concerne le contenu et la date de la commande.

Règlement
Toute commande sera prise en compte et traitée à réception du règlement. Le règlement s’effectuera par chèque, mandat adressés à Yves Le Jeune, par le système Paypal ou par carte de paiement : CB – Visa – Eurocard/Mastercard : votre paiement s’effectue en mode SSL du CIC/CIO. Vous saisissez votre numéro et la date d’expiration de votre carte de paiement, le cryptage est effectué et traité directement par les centres spécialisés du CIC/CIO. Ces informations restent strictement confidentielles et ne me sont pas communiquées, personne ne peut en prendre connaissance. Le déroulement d’une transaction, le processus de paiement s’effectue comme suit : après avoir rempli son « panier » : calculer , vérifier, valider la commande, remplir le formulaire, accepter les conditions générales de vente, le client clique sur un des moyens de paiement proposés par le site. Si vous disposez d’un chèque cadeau, ne pas oublier de mettre le code à l’endroit indiqué sur le formulaire. L’encaissement CB est validé et crédité au jour du départ du colis.

Livraison
La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste en Colissimo suivi avec accusé de réception, suivant la législation des pays les droits de douanes ou d’importation sont à la charge du client. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Une facture détaillée pourra vous être envoyée par courrier électronique sur demande.

Rétractation
Toute commande validée ne pourra être annulée. Tous les travaux sont exécutés dans les délais les plus rapides. Un retard minime de livraison ne donne pas droit à une annulation de la commande.

Réclamation
À la signature du bordereau de livraison, le client doit émettre des réserves si le colis est endommagé. Votre colis est assuré par Colissimo suivi. A réception de la réclamation confirmée par Colissimo (La Poste) nous nous engageons à vous expédier un produit identique

Réserve de propriété
Les produits restent la propriété exclusive de Yves Le Jeune jusqu’au paiement complet de la commande.

Utilisation de photos
Les tirages de photographies pourront être utilisés uniquement pour un usage personnel.  Toute autre utilisation est interdite. Toute reproduction, agrandissement, recadrage, effacement du nom de l’auteur, scanérisation  est strictement interdite, quelque en soit l’usage.

Propriété intellectuelle

L’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété exclusif dès sa création (article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle). Toutes les photographies du site sont protégées par le droit d’auteur. Ils sont la propriété exclusive de Yves Le Jeune, l’utilisateur qui désire disposer des photographies à usage public, commercial, site web , publication ou privé doit en demander l’autorisation à l’auteur. Un devis vous sera alors adressé suivant l’usage désiré.
Le droit moral permet à l’auteur de jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre (article L.121-1). Il s’agit d’un droit illimité, inaliénable et perpétuel. Seul l’auteur a le droit de rendre publique et d’autoriser l’exploitation des œuvres qu’il a créé. Le droit au respect de l’œuvre, protège l’intégralité de l’œuvre, elle ne doit pas être modifiée et dénaturée. Le droit patrimonial permet à tout auteur d’obtenir une rémunération pour l’exploitation de son œuvre et de décider de quelle façon elle sera exploitée. Toute reproduction d’image est illégale.


CONDITION D’UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES

* Toutes les photographies présentes sur le site www.abers-galeries.com sont la propriété exclusive de Yves Le Jeune, photographe.

* La communication et l’utilisation (reproduction - représentation) des photographies sont soumises aux dispositions de la loi du 1er juillet 1992 (n°92-597) relative au Code de la Propriété Intellectuelle et aux dispositions des différents Codes des Usages.

* La vente des photographies ne constitue pas une autorisation de reproduction. Cette autorisation ne sera acquise et l’utilisation correspondante licite, qu’au reçu par l’auteur du devis correspondant à l’utilisation prévue des photos (identification des images, l'étendue de leur exploitation, destination) signé par l’utilisateur, avec la date et mention bon pour accord.

* L’utilisateur s’engage à respecter strictement l’utilisation déclarée. Toute autre utilisation, réutilisation, extension d’utilisation, doit faire l’objet, pour être licite, d’une nouvelle demande d’autorisation préalable et du paiement de nouveaux droits. Tout manquement à ces engagements donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire, immédiatement exigible, égale au moins au double du montant des droits convenus au titre de l’utilisation déclarée.

* Le nom du photographe, précédé du symbole © ou de la mention copyright en toutes lettres, devra figurer en regard de chaque reproduction dans des conditions permettant, sans ambiguïté ni confusion, l’identification de son auteur et de la photographie. Toute omission du nom de photographe, toute mention erronée, toute signature groupée ne permettant pas l’identification de l’auteur, donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire, immédiatement exigible, égale au double du montant des droits convenu au titre de l’utilisation déclarée.

* Un exemplaire justificatif de chaque publication ou reproduction éditée, sous quelque forme et pour quelque destination ou usage que ce soit, sera remis au photographe dès parution ou mise en circulation. Tout retard de plus de 30 jours apporté à la fourniture de justificatif, tout manquement à cette obligation, donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire égale au double du montant des droits convenus.

* Le montant de cession des photographies est fixé en référence aux barèmes indicatifs de la profession ou au barème produit par l’auteur à la date de la livraison des photos, le montant étant établi en fonction de l’exploitation finale des photographies. Les droits s’entendent d’une utilisation non exclusive des photographies.

* L’utilisateur étant seul responsable du contenu éditorial ou du message, le photographe, sauf clause contraire express, ne fournit aucune autorisation émanant des personnes photographiées, ni des propriétaires des biens meubles et immeubles ou encore des auteurs d’œuvres présentées sur les photographies ou de leurs cessionnaires et ayants droits. Il appartient à l’utilisateur des photographies d’obtenir les autorisations nécessaires. L’utilisateur, décidant seul du choix des images comme des textes, articles et contenus rédactionnels auxquels il associe les images, est seul responsable vis à vis des personnes précédemment citées ou de leurs ayants droits, et s’interdit tout appel en garantie à l’encontre du photographe, en cas de réclamation, recours ou action en dommages intérêts.

INFORMATIQUE ET LIBERTE

Le site abers-galeries.com est enregistré à la CNIL sous le nom de Yves Le JEUNE et l’auteur s’engage à ne divulguer, céder aucune des informations personnelles nécessaires au passage d’une commande.